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Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET EVENT OF PAPER

(Version du 01/09/2015)

 

Article 1 – Mentions légales

Le présent site web est édité par la société EVENT OF PAPER, société à responsabilité limitée au capital de 2000 € dont le siège social est à Wambrechies (59118), 1000 rue d’Ypres, immatriculée à la chambre des métiers, sous le numéro SIREN 809 563 885 (ci-après, « EVENT OF PAPER »).

Téléphone :09 80 80 13 23

Email : annegaelle@eventofpaper.com

Le directeur de la publication est Madame Anne-Gaëlle CAUSSE

Le présent site web est hébergé par la société LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS, 08 26 10 24 13.

Le site a été réalisé par : Equation Parfaite – Agence Conseil en communication

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, EVENT OF PAPER, met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs »), le site disponible à l’adresse www.eventofpaper.com (ci-après, le « Site »), et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Les présentes CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur.

EVENT OF PAPER se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU sans préavis en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGU.

 

Article 3 – Responsabilité

EVENT OF PAPER ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site.

EVENT OF PAPER ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site.

L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité d’EVENT OF PAPER au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires.

EVENT OF PAPER ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet.

EVENT OF PAPER se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’EVENT OF PAPER.

La marque EVENT OF PAPER est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque EVENT OF PAPER, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Le contenu du Site, les modèles de produits, les dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le Site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit d’EVENT OF PAPER est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site d’EVENT OF PAPER. EVENT OF PAPER ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse d’EVENT OF PAPER.

 

Article 6 – Données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment pour recevoir la newsletter donne lieu, pour EVENT OF PAPER, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact adressées à EVENT OF PAPER. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’Acheteur peut exercer ce droit en adressant un courrier à EVENT OF PAPER – 1000 rue d’Ypres – 59118 Wambrechies ou un email à annegaelle@eventofpaper.com.

Le Site est susceptible de faire usage de cookies dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné aux acheteurs et utilisateurs du Site. Les cookies peuvent être désactivés ou restreints en modifiant les paramètres correspondant dans le navigateur Internet. Ceci est toutefois susceptible d’entrainer l’indisponibilité de certaines fonctionnalités du Site.

 

Article 7 – Divers

7.1. Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGU serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteraient valables.

 

7.2. EVENT OF PAPER archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Les registres informatisés d’EVENT OF PAPER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 8 – Loi applicable – Litiges

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGU et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera en priorité à EVENT OF PAPER afin de rechercher une solution amiable. Tous courriers de contestation devront être envoyés à EVENT OF PAPER – 1000 rue d’Ypres – 59118 Wambrechies

A défaut d’accord entre l’Utilisateur et EVENT OF PAPER, les tribunaux français seront seuls compétents.